INFORMATIONS LÉGALES
Présentation du site.
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
le site www.marine-segaud-photos.fr est édité par Marine Segaud photographe Professionnelle.
Ce site internet est la propriété de Marine Segaud, photographe Professionnelle.
L’entreprise Marine Segaud Photos est une entreprise individuelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro
818787616 , dont le siège social est situé 18 Rue de la Goutelle, 71570 ROMANÈCHE-THORINS FRANCE
L'adresse email de l'entreprise est : marinesegaudphotos@gmail.com et son numéro de téléphone est : 0650641247
Hébergeur
Le site est hébergé par Pixieset Media Inc - https://pixieset.com/
Réalisation du site internet
Site entièrement réalisé par : Marine SEGAUD
18 Rue de la Goutelle 71570 Romanèche-Thorins.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. L’entreprise individuelle Marine SEGAUD ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Marine SEGAUD. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de l’entreprise individuelle Marine SEGAUD.
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables.
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi votre photographe Marine SEGAUD s'engage à respecter la confidentialité des données qu'il collecte. Les renseignements sont collectés principalement pour envoyer au client des renseignements sur sa séance et pour établir des contrats et factures. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à un tiers.
Sont collectés les renseignements suivants :
- Nom et prénom
- Adresse postale complète
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Prénom et date de naissance des enfants photographiés.
Les informations personnelles peuvent être recueillies :
- Par mail : Via le formulaire de contact
Les informations recueillis peuvent être utiliser pour :
- Fixer votre Rendez-vous,
- Vous contacter
- Etablir vos factures et contrats,
Lieux de stockage de vos données personnelles :
- @Fotostudio, plateforme dédiée aux photographes (sécurisé par mot de passe)
- Factures et contrats.
Droit d'opposition et de retrait :
Marine SEGAUD s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Ce droit d'opposition s'étend comme étant la possibilité au client de demander à ce que ses renseignements ne figurent plus au sein de l'entreprise.
Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez contacter Marine SEGAUD.
Suite à votre demande de retrait, votre photographe s'engage à supprimer vos renseignements dans les plus brefs délais, mais se doit, conformément à l'article L123-22 du code du commerce, de garder les factures.