CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Les présentes Conditions Générales règlent le contenu et l’exécution de l’ensemble des contrats de prestations de Photographies et autres prestations (ciaprès le Contrat) de l’Entreprise Marine Segaud Photos avec l'immatriculation SIRET : 8187761600031, demeurant à Romaneche – Thorins (71570). Une réservation entraîne l’acceptation entière des conditions générales de ventes de la part du client. 

 

 

A) Tarifs et paiements
 
Les prix de vente des Prestations de Photographies ou toutes autres prestations, sont ceux applicables au moment de la commande conformément au devis établi. Les prix sont exprimés en Euro hors taxes (HT). TVA non applicable, art. 293B du CGI. Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans délai sur ses tarifs toutes nouvelles taxes pouvant se présenter dans son activité.
 
Un acompte de 30% est demandé lors de la réservation d'une séance. Plusieurs moyens de paiements disponibles :

• Chèque • Espèces • Paypal • Virement bancaire

 


B) Prises de vues
 
Pour toutes séances, l'heure de rendez-vous est très importante. Tout retard entraînera une perte relative sur votre séance. Pour éviter d'engendrer un retard général dans la journée du prestataire Marine Segaud Photos. Merci de respecter l'heure indiquée lors de la prise de rendez-vous.
 
 
Le prestataire Marine Segaud Photos, interdit l'utilisation de tous autres appareils prenant des photographies pour les personnes se trouvant sur les lieux de la séance. Si cela n'est pas respecté, Marine Segaud Photos se réserve le droit de suspendre ou arrêter la séance. Cependant, avec accord du prestataire, il est autorisé de faire des photos « Back stage » qui, seront remises directement au photographe.

 


 C) En cas d’annulation ou report
 
Lors de la réalisation de prises de vues en extérieur, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeur, le Prestataire se réserve le droit de suspendre son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, le Prestataire fixera une autre date de rendez-vous en accord avec le Client. Le Client et le Prestataire resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel. En cas d'annulation pour diverses raisons, (maladies, accident, problème de transport...) un créneau sera réservé avec commun accord entre le prestataire et le client. Si aucunes nouvelles la semaine suivant la séance annulée, AUCUNES autres séances sera reprogrammées avec le prestataire Marine Segaud Photos. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toutes prestations qui mettraient sa vie en danger ou qui pourraient abîmer son matériel. 

 


D) Réceptions des photographies et commandes
  
Sous un délais d'un mois (laissant le temps aux tries, aux retouches des photographies) les clients recevront la présentation des photographies sur galerie privée. Suite à cela, les clients devront choisir les fichiers Haute Définition qu’ils souhaitent avoir. (Nombre de photographies rendues, qui change selon les prestations à disposition).
 
Un délai de 6 semaines est à prévoir pour toutes commandes de marchandises photographiques. Toute commande de support, est définitive et entraîne l'acceptation des conditions générales de vente.
 
 
Toute commande est à récupérer au lieu de l'entreprise Marine Segaud Photos. Avec un rendez-vous fixé entre le client et le prestataire. Le client devra vérifier les produits au moment de la livraison. Aucunes réclamations ne pourra être prise en compte après ce rendez-vous. Si le Client souhaite un envoi postal car il n’est pas en mesure de venir ou de missionner quelqu’un à sa place, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les travaux n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la Photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.
 
Support de livraison des fichiers numériques = Une galerie est mise à disposition par le prestataire pour le client. C'est en téléchargement gratuit que s'effectue la remise des photographies numériques HD.
 
 
E) Droit d'Auteur
 
Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1. Le produit est une œuvre de la part du photographe. Son style artistique et ses méthodes de travail doivent être respectés. Aucun changement sur la photographie doit être réalisé. De plus, lors de publication des photographies, le nom « Marine Segaud Photos » doit être indiqué. Le lien de la page « Facebook » et site internet peuvent être également indiqués.  

 


F) Publication de la part du prestataire
 
Un document pour le droit à l'image doit être signé à la fin du contrat établi. A savoir, toutes photographies publiées sur les réseaux sociaux, sont accompagnées par la signature du prestataire « Marine Segaud Photos ».

 


G) Les bons cadeaux
 
Il y a possibilité de passer une commande bons cadeaux auprès du prestataire Marine Segaud Photos. Les bons sont valables 4 mois à partir de la date d'achat. Les bons nouveaux nés sont valables 20 jours après la date d'accouchement. Le montant doit être réglé intégralement lors de la commande. Le bon cadeau est numéroté et recevable en main propre (rendez-vous fixé) ou par email ce qui engendre l'impression du bon par le client. Pour tous les bons cadeaux périmés, ils ne sont ni repris, ni échangés. C'est au client de prendre contact avec le prestataire afin d'organiser la séance. Attention, il se doit de respecter le planning déjà remplis du prestataire. C'est au client d'intervenir rapidement afin d'avoir un créneau sûre.
 

 


Le prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions générales de vente sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente lorsque le rendez vous ou la séance est fixé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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